Nos conditions générales de ventes

Offre

Nos offres sont faîtes sans engagement et gratuitement.

Commande

Lors de la passation de commandes, nos conditions de vente sont acceptées pleinement par le client. Des modifications de commandes ne peuvent être prises en considération que si la commande n’est pas encore en voie d’exécution. Les prix mentionnés sur le site Internet sont en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.

Livraison

Les délais de livraison sont communiqués sans engagement mais seront respectés selon nos possibilités. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard.

Réclamation

Les réclamations sont à faire sous huit jours par écrit. Les réclamations donnent droit soit à l’échange, soit au remboursement. Le retour d’une commande contestée ne peut être effectué sans notre accord préalable. En cas de désaccord sur une livraison, la réception et le paiement de la marchandise restent obligatoires.

Règlement

Le règlement se fait à la commande en espèces, virement ou en CB. Les chèques ne sont pas acceptés. Aucun retard de paiement n’est autorisé.  

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leurs prix. Le risque et la responsabilité de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la livraison. En cas de non -paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure, soit se faire par saisie du juge des référés après envoi de ladite lettre recommandée. 

Juridiction

Toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce d’Avignon. Toute clause contraire est réputée non écrite et s’efface devant la présente attribution de compétence qui s’applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quels que soient le domicile de notre client et sa propre clause d’attribution de compétence.