Mentions légales

Raison sociale

BEE by BY, SARL unipersonnelle (EURL) depuis le 15-02-2019

Mandataire social : Pascal BY (Gérant)

Siège social

777 RT DE BOLLENE 84100 UCHAUX 

Tel : + 33 6 26 93 88 45

SIRET : 84854765900013 SIREN 848547659

RCS Avignon B 848 547 659 TVA Intracommunautaire : FR15848547659

Activité (code NAF/APE) : 7022Z Objet : service de conseil et d’assistance opérationnelle dans le secteur de la défense de la biodiversité. 

Conditions générales

Le site internet de BEE by BY et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. Dès la visite du site, le client reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter toutes. Toutes les réalisations photographiques appartiennent à l’éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque BEE by BY ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être, sans consentement du Directeur de la publication, ni reproduits ni représentés partiellement ou totalement.

Utilisation des cookies

Un cookie est sous forme de texte stocké par votre navigateur lors de votre visite sur le site de BEE by BY. Ce dernier ne vise pas à avoir vos données personnelles mais les cookies permettent à notre site de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et sont utilisées pour mesurer l’audience de notre site internet. L’utilisation des cookies nous permet également d’enregistrer vos préférences afin de vous proposer une expérience personnalisée. 

L’enregistrement d’un cookie est lié à la volonté de l’utilisateur: vous pouvez donc modifier vos choix à tout moment dans votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies, ces derniers intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement. Si vous décidez de ne pas enregistrer les cookies, ou si vous les supprimez, nous ne pourrons procéder à la reconnaissance du type de navigateur utilisé par votre terminal.

Les cookies durent maximum 12 mois. 

Protections des données

La protection de vos données personnelles et de votre confidentialité est l’une de nos préoccupations fondamentales.

Dans notre déclaration de confidentialité, nous vous expliquons de façon claire, concise et transparente la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, (…) des données personnelles des clients de BEE by BY. 

Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont importantes pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès BEE by BY. BEE by BY s’engage à ne pas fournir, en aucun cas, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Principes

BEE by BY manifeste son engagement pour la confidentialité et la protection des données en adoptant les principes suivants : 

• Elle collecte les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
• Elle les utilise uniquement à des fins légitimes.
• Elle conserve les données nécessaires -mais jamais plus longtemps- que la période requise.
• Elle protège également les données personnelles avec des mesures de sécurité adéquates.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous utilisons et traitons vos données personnelles si vous procédez à l’achat de l’un de nos produits, que ça soit en ligne ou sur place, au sein de nos locaux.

Les données personnelles peuvent être un nom complet, une adresse postale, un numéro de téléphone, une adresse mail, un numéro de sécurité sociale, des informations de paiement, un historique d’achat, de commande et d’usage, une adresse IP, un identifiant de membre et d’autres informations relatives à la situation …

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez contacter le service client pour qu’il vous envoie ce dont vous avez besoin, par courrier électronique.

Droit de portabilité :

Lorsque BEE by BY traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de ces données-là. 

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander une rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 

Droit de suppression :

Vous avez le droit d’effacer vos données personnelles traitées par BEE by BY à tout moment. Votre demande peut être entravée si vous vous exposez à l’une des situations suivantes :

• Vous avez une affaire en cours avec le Service clients
• Vous avez une commande en attente de livraison ou qui a été partiellement livrée
• Vous possédez un reste à payer chez BEE by BY, quel que soit le mode de paiement

Droit d’opposition au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer à l’enregistrement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Par conséquent, BEE by BY cessera de les utiliser, à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données pour des raisons juridiques ou pour votre propre intérêt.

Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que BEE by BY limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Si vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de BEE by BY, ce dernier est tenu de mettre en pause tout traitement de ces données en attendant la vérification de l’intérêt légitime.
• Si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, BEE by BY doit limiter le traitement de ces dernières, en attente de leur rectification.
• Si la sauvegarde de vos données est illégale, vous pouvez demander à ce qu’on les supprime.